Quels sont les taux de TVA en Suisse ?

Les taux de TVA en vigueur

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la Suisse applique trois taux de TVA :

• Taux normal : 8,1 % — s'applique par défaut à la plupart des biens et prestations.
• Taux réduit : 2,6 % — denrées alimentaires, boissons sans alcool, médicaments, journaux, livres, etc.
• Taux spécial hébergement : 3,8 % — nuitées avec petit-déjeuner dans l'hôtellerie et la parahôtellerie.

Certaines prestations sont exclues ou exonérées (santé, formation, assurances, opérations financières, location de biens immobiliers…). Les taux officiels sont fixés par l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Qui doit facturer la TVA ?

L'assujettissement à la TVA est en principe obligatoire dès 100 000 CHF de chiffre d'affaires annuel (des seuils particuliers existent, notamment pour certaines associations et institutions d'utilité publique).

• En dessous du seuil : vous n'êtes pas assujetti et vous facturez sans TVA (mention « TVA non applicable »). Vous pouvez toutefois opter volontairement pour l'assujettissement.
• Au-dessus du seuil : vous facturez la TVA au bon taux et vous la décomptez auprès de l'AFC.

Quel taux appliquer ?

La règle générale : taux normal (8,1 %) pour la majorité des ventes et prestations de services. On utilise le taux réduit (2,6 %) pour une liste précise de biens de première nécessité (alimentation, médicaments, livres, journaux) et le taux hébergement (3,8 %) pour les nuitées. En cas de doute sur un cas particulier, référez-vous à l'AFC ou à votre fiduciaire.

La TVA sur une facture suisse

Une facture assujettie doit notamment indiquer votre numéro TVA / IDE (au format CHE-123.456.789 TVA), le taux appliqué et le montant de TVA. Si vous n'êtes pas assujetti, indiquez clairement « TVA non applicable » — n'affichez jamais de TVA que vous ne devez pas.

Questions fréquentes

Quel est le taux normal de TVA en Suisse ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le taux normal de TVA est de 8,1 %. Le taux réduit est de 2,6 % et le taux spécial pour l'hébergement de 3,8 %.

Suis-je obligé de facturer la TVA ?

L'assujettissement à la TVA devient obligatoire à partir de 100 000 CHF de chiffre d'affaires annuel (avec des règles particulières pour certaines associations et institutions). En dessous, vous n'êtes en principe pas assujetti, mais vous pouvez opter volontairement pour l'assujettissement.

Comment gérer plusieurs taux de TVA sur une même facture ?

Vous appliquez le taux correct ligne par ligne (par exemple 2,6 % sur des denrées alimentaires et 8,1 % sur une prestation). Un bon logiciel de facturation calcule automatiquement la TVA et les sous-totaux par taux.

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Les taux et seuils indiqués sont ceux publiés par l'Administration fédérale des contributions (AFC) et peuvent évoluer. Cette page est informative et ne remplace pas un conseil fiscal.