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Légal

Protection des données — nLPD

Orbisia est conçu pour respecter la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur en Suisse. Cette page résume nos principes et vos droits.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Notre engagement

La protection de vos données est au cœur de notre service. Nous traitons les données personnelles dans le respect de la nLPD et selon les principes de licéité, de transparence, de proportionnalité et de finalité.

Principes appliqués

  • Minimisation : nous ne collectons que les données nécessaires au service.
  • Finalité : les données ne sont utilisées que pour les buts annoncés.
  • Transparence : vous savez quelles données nous traitons et pourquoi.
  • Sécurité : des mesures techniques et organisationnelles protègent vos données.
  • Localisation : vos données sont hébergées en Suisse. Seules les fonctions optionnelles (intelligence artificielle, intégrations, notifications mobiles) peuvent faire intervenir des prestataires à l’étranger, avec les garanties prévues par la loi.

Vos droits selon la nLPD

  • Droit d'accès : savoir quelles données vous concernant sont traitées.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format courant.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à support@orbisia.ch. Nous répondons dans les délais légaux.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées : chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation et sauvegardes régulières. Aucun système n'étant infaillible, nous travaillons en continu à renforcer la protection de vos données.

Sous-traitants

Lorsque nous faisons appel à des prestataires (hébergement, paiement, envoi d’e-mails, intelligence artificielle, intégrations), nous les choisissons avec soin, les lions par contrat et nous assurons qu’ils n’utilisent vos données que pour les besoins du service. Une communication à l’étranger n’a lieu que vers un État offrant un niveau de protection adéquat ou avec des garanties appropriées (art. 16 nLPD). Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Pour les données que nos clients saisissent dans Orbisia, Orbisia agit elle-même comme sous-traitant de ses clients (art. 9 nLPD), selon les conditions générales.

Communication de failles

En cas de violation de la sécurité des données présentant un risque élevé pour vos droits, nous informons les personnes concernées et, le cas échéant, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), conformément à la nLPD.

Pour aller plus loin

Cette page complète notre politique de confidentialité. Pour toute question relative à la protection de vos données : support@orbisia.ch.

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